Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOEURS FRANCISCAINES
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place du Calvaire
Code postal du demandeur : 50700
Localité du demandeur : VALOGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : place du Calvaire
Code postal du terrain : 50700
Localité du terrain : Valognes
Section cadastrale 1 : 32AK
Section cadastrale 2 : 33AK
Section cadastrale 3 : 34AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6167
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 465
Surface ' Entrepôt ' démolie : 27
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 134
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
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