Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Valognes
Numéro de SIRET du demandeur : 2150061500016
Libellé de la voie du demandeur : Place du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 50700
Localité du demandeur : VALOGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue Burnouf
Code postal du terrain : 50700
Localité du terrain : Valognes
Section cadastrale 1 : 590AO
Section cadastrale 2 : 592AO
Section cadastrale 3 : 691AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1469
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 749
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 713
Surface ' Service public ' démolie : 36
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 713
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
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