Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 20006720500019
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue Vindits
Code postal du demandeur : 50130
Localité du demandeur : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : rue de Poterie
Code postal du terrain : 50700
Localité du terrain : Valognes
Section cadastrale 1 : 70AL
Section cadastrale 2 : 71AL
Section cadastrale 3 : 726AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3808
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1279
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-30
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