Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE VALOGNES
Libellé de la voie du demandeur : Place General de Gaulle
Code postal du demandeur : 50700
Localité du demandeur : VALOGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Site des Cordeliers
Code postal du terrain : 50700
Localité du terrain : Valognes
Section cadastrale 1 : 778AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8674
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1082
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 764
Surface ' Industrie ' démolie : 61
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
France Cadastre