Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DELACOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 32841227500047
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : Les Chenaies
Lieu-dit du demandeur : RN13
Code postal du demandeur : 50470
Localité du demandeur : TOLLEVAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2bis
Libellé de la voie du terrain : rue Henri Cornat
Code postal du terrain : 50700
Localité du terrain : Valognes
Section cadastrale 1 : 116AN
Section cadastrale 2 : 119AN
Section cadastrale 3 : 382AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1344
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 249
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre