Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : POSEIDON
Numéro de SIRET du demandeur : 40172059400019
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : Les Chenais
Code postal du demandeur : 50470
Localité du demandeur : TOLLEVAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Residence Les Miquelets -
Code postal du terrain : 50700
Localité du terrain : Valognes
Section cadastrale 1 : 361AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 433
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre