Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Centre Communal d'Action Sociale
Numéro de SIRET du demandeur : 26500018200021
Libellé de la voie du demandeur : Place du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 50700
Localité du demandeur : VALOGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4 bis
Libellé de la voie du terrain : rue des Mimosas
Code postal du terrain : 50700
Localité du terrain : Valognes
Section cadastrale 1 : 257AP
Section cadastrale 2 : 258AP
Section cadastrale 3 : 260AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6431
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1873
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 40
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 40
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre