Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAPUCIN
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : rue Flandres Dunkerque
Code postal du demandeur : 50360
Localité du demandeur : QUETTEHOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA la Bretonnerie
Code postal du terrain : 50700
Localité du terrain : Valognes
Section cadastrale 1 : 276ZD
Section cadastrale 2 : 280ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 418
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 418
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-28
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