Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : I2LM
Numéro de SIRET du demandeur : 82382611000012
Numéro de voie du demandeur : 19A
Libellé de la voie du demandeur : Village des Saints
Code postal du demandeur : 50700
Localité du demandeur : YVETOT-BOCAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : parc d'activites de la Bre
Code postal du terrain : 50700
Localité du terrain : Valognes
Section cadastrale 1 : 290ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 222
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
France Cadastre