Informations sur le permis de construire n°05061518Q0039

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA CROIX DU BOIS
Numéro de voie du demandeur : 202
Libellé de la voie du demandeur : route des Monts
Code postal du demandeur : 50760
Localité du demandeur : REVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Sottevast - RD n_
Code postal du terrain : 50700
Localité du terrain : Valognes
Section cadastrale 1 : 137pZE
Section cadastrale 2 : 299ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1800
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 522
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-23