Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : La Croix Bleu
Numéro de SIRET du demandeur : 84080123700016
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Rollon
Code postal du demandeur : 50580
Localité du demandeur : DENNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : route de Montebourg
Code postal du terrain : 50700
Localité du terrain : Valognes
Section cadastrale 1 : 307AV
Section cadastrale 2 : 49AV
Section cadastrale 3 : 50AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1386
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 79
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 69
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 41
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 69
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 69
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
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