Informations sur le permis de construire n°05061518Q0043

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 17750151700011
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue des Vindits
Code postal du demandeur : 50130
Localité du demandeur : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 902/Route de Bricquebec
Code postal du terrain : 50700
Localité du terrain : Valognes
Section cadastrale 1 : 35ZH
Section cadastrale 2 : 4ZH
Section cadastrale 3 : 58pZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21012

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 52
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 52
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2327
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30