Permis de construire de la ville de Valmunster

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VALMUNSTER
Numéro de SIRET du demandeur : 21570691200015
Libellé de la voie du demandeur : place de l'Abbe Gabriel
Code postal du demandeur : 57220
Localité du demandeur : VALMUNSTER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : place de l'Abbe Gabriel
Code postal du terrain : 57220
Localité du terrain : VALMUNSTER
Section cadastrale 1 : 004001
Section cadastrale 2 : 011001
Section cadastrale 3 : 011101
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 235
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 235
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 235
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29