Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VALMEINIER
Numéro de SIRET du demandeur : 21730307200011
Libellé de la voie du demandeur : Chef-Lieu
Code postal du demandeur : 73450
Localité du demandeur : Valmeinier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Casses
Code postal du terrain : 73450
Localité du terrain : Valmeinier
Section cadastrale 1 : 2502C
Section cadastrale 2 : 2509C
Section cadastrale 3 : 2513C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4627
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
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