Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE VALMEINIER
Numéro de SIRET du demandeur : 21730307200011
Libellé de la voie du demandeur : Chef-Lieu
Code postal du demandeur : 73450
Localité du demandeur : Valmeinier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Au Roi
Code postal du terrain : 73450
Localité du terrain : Valmeinier
Section cadastrale 1 : 957C
Section cadastrale 2 : 959C
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-29
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre