Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Com com du PAYS DES ECRINS
Numéro de SIRET du demandeur : 24050046200017
Numéro de voie du demandeur : 404
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 05120
Localité du demandeur : L Argentiere-la-Bessee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES AUCHES
Code postal du terrain : 05290
Localité du terrain : Vallouise
Section cadastrale 1 : 852C
Section cadastrale 2 : 853C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2330
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 152
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 431
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2015-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-01
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