Permis de construire de la ville de Vallon-sur-Gée

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VALLON SUR GEE
Numéro de SIRET du demandeur : 21720367800016
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 72540
Localité du demandeur : Vallon-sur-Gee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Abbe Pierre Paris
Code postal du terrain : 72540
Localité du terrain : Vallon-sur-Gee
Section cadastrale 1 : 165D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 924
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 130
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 65
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 65
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-06