Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VALLON PONT D ARC
Numéro de SIRET du demandeur : 21070330200013
Lieu-dit du demandeur : A LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 07150
Localité du demandeur : VALLON PONT D'ARC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RATIERE
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : VALLON-PONT-D'ARC
Section cadastrale 1 : 349D
Section cadastrale 2 : 350D
Section cadastrale 3 : 980D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6004
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2123
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-01
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