Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS Cote Sud
Numéro de SIRET du demandeur : 79081403200013
Libellé de la voie du demandeur : route des gorges
Lieu-dit du demandeur : Le pont
Code postal du demandeur : 07150
Localité du demandeur : VALLON PONT D'ARC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit LE PORT
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : VALLON-PONT-D'ARC
Section cadastrale 1 : 1901C
Section cadastrale 2 : 1902C
Section cadastrale 3 : 1903C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2826
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 154
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 5
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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