Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VALLON-PONT-D'ARC
Numéro de SIRET du demandeur : 21070330200013
Libellé de la voie du demandeur : place de la Mairie
Code postal du demandeur : 07150
Localité du demandeur : VALLON-PONT-D'ARC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOURDARIC
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : VALLON-PONT-D'ARC
Section cadastrale 1 : 1653B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5335
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 108
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 92
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 92
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
France Cadastre