Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC LA FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 53264460600016
Libellé de la voie du demandeur : La France
Code postal du demandeur : 07150
Localité du demandeur : VALLON PONT D'ARC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ESTRADES
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : VALLON-PONT-D'ARC
Section cadastrale 1 : 2538B
Section cadastrale 2 : 2523B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2002
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 981
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
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