Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EMCI
Numéro de SIRET du demandeur : 84188973600010
Libellé de la voie du demandeur : rue Henri Barbusse
Lieu-dit du demandeur : La Leuziere
Code postal du demandeur : 07150
Localité du demandeur : VALLON PONT D'ARC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS DE BOULLE
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : VALLON-PONT-D'ARC
Section cadastrale 1 : 1443D
Section cadastrale 2 : 1444D
Section cadastrale 3 : 1446D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1581
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre