Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES SOURCES
Numéro de SIRET du demandeur : 839730488
Numéro de voie du demandeur : 320
Libellé de la voie du demandeur : route de Salavas
Code postal du demandeur : 07150
Localité du demandeur : VALLON PONT D'ARC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS DE JAULET
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : VALLON-PONT-D'ARC
Section cadastrale 1 : 2151B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1551
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre