Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SRL
Dénomination personne morale demandeur : V. IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83836889200000
Numéro de voie du demandeur : 247
Libellé de la voie du demandeur : Rue des 4 Vents
Code postal du demandeur : 76750
Localité du demandeur : BIERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Mazes
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : VALLON-PONT-D'ARC
Section cadastrale 1 : 1412B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 73
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre