Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE MOULIN A VENT
Numéro de SIRET du demandeur : 38875762700012
Libellé de la voie du demandeur : LE MOULIN A VENT
Code postal du demandeur : 07150
Localité du demandeur : VALLON PONT D'ARC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MOULIN A VENT
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : VALLON-PONT-D'ARC
Section cadastrale 1 : 660C
Section cadastrale 2 : 662C
Section cadastrale 3 : 663C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17258
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 828
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 59
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre