Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Boulvard peschaire Alizon
Code postal du demandeur : 07150
Localité du demandeur : VALLON PONT D'ARC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : VALLON-PONT-D'ARC
Section cadastrale 1 : 513C
Section cadastrale 2 : 1201C
Section cadastrale 3 : 1385C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 669
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 25
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 160
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 22
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre