Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SELENAY
Numéro de SIRET du demandeur : 48867867300010
Numéro de voie du demandeur : 224D
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Crozes
Code postal du demandeur : 30720
Localité du demandeur : RIBAUTE LES TAVERNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'ESTRADE
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : VALLON-PONT-D'ARC
Section cadastrale 1 : 115B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3177
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre