Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADIS SA HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 38322003200018
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : allee de la Guinguette
Code postal du demandeur : 07205
Localité du demandeur : AUBENAS
Boîte postale du demandeur : 63
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS DE BOULLE
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : VALLON-PONT-D'ARC
Section cadastrale 1 : 1421D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5724
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1039
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre