Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES RIVES DE L'ARDECHE
Numéro de SIRET du demandeur : 43954531000039
Libellé de la voie du demandeur : Gooimeer - 6-05
Code postal du demandeur : 1411-
Localité du demandeur : NAARDEN
Code INSEE pays du demandeur : 135
Libellé de la voie du terrain : LA BRUGIERE
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : VALLON-PONT-D'ARC
Section cadastrale 1 : 1209B
Section cadastrale 2 : 1211B
Section cadastrale 3 : 2507B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16883
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
Nombre de logements de 4 pièces : 23
Nombre de logements individuels créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2416
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre