Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LES RIVES DE L'ARDECHE
Numéro de SIRET du demandeur : 43954531000039
Libellé de la voie du demandeur : Gooimeer 6-05
Code postal du demandeur : 1411
Localité du demandeur : NAARDEN
Boîte postale du demandeur : DD
Code INSEE pays du demandeur : 135
Libellé de la voie du terrain : LA BRUGIERE
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : VALLON-PONT-D'ARC
Section cadastrale 1 : 2860B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3710
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 170
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre