Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Sarl L'ile-sous-Mezelet
Numéro de SIRET du demandeur : 49753176400015
Libellé de la voie du demandeur : route des Gorges
Code postal du demandeur : 07150
Localité du demandeur : VALLON-PONT-D'ARC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit L'ILE
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : VALLON-PONT-D'ARC
Section cadastrale 1 : 783E
Section cadastrale 2 : 784E
Section cadastrale 3 : 788E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24240
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre