Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : Les 16 Gites de Vallon
Numéro de voie du demandeur : 264 D
Libellé de la voie du demandeur : Route de Salindres
Code postal du demandeur : 30340
Localité du demandeur : SAINT PRIVAT DES VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MAZES DE BEAUMEL
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : VALLON-PONT-D'ARC
Section cadastrale 1 : 2694B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5803
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 800
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre