Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EMERAUDE
Numéro de SIRET du demandeur : 39024674200014
Numéro de voie du demandeur : 335
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU CHASTELAS
Code postal du demandeur : 07150
Localité du demandeur : VALLON PONT D'ARC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RATIERE
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : VALLON-PONT-D'ARC
Section cadastrale 1 : 1222D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5461
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 50
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre