Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur BAUJARD
Numéro de SIRET du demandeur : 75108483100013
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue du 14 juillet
Code postal du demandeur : 07250
Localité du demandeur : LE POUZIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 316
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRI BARBUSSE
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : VALLON-PONT-D'ARC
Section cadastrale 1 : 646C
Section cadastrale 2 : 1879C
Section cadastrale 3 : 1880C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2652
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 264
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 461
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre