Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GALYXIS
Numéro de SIRET du demandeur : 79881702900019
Libellé de la voie du demandeur : Quartier La Boulade
Code postal du demandeur : 07700
Localité du demandeur : Saint-Remeze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quartier des estrades
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : Vallon-Pont-d Arc
Section cadastrale 1 : 2460B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2479
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 150
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 78
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2013-12-25
France Cadastre