Informations sur le permis de construire n°00733017G0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VALLON PONT D'ARC
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 07150
Localité du demandeur : VALLON PONT D'ARC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOURDARIC
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : VALLON-PONT-D'ARC
Section cadastrale 1 : 1653B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5335

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2755
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 2755
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 2755
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31