Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ISAL
Numéro de SIRET du demandeur : 53848530100013
Libellé de la voie du demandeur : La Ttuillere
Code postal du demandeur : 07150
Localité du demandeur : VAGNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Estrades
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : VALLON-PONT-D'ARC
Section cadastrale 1 : 2393B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2500
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 765
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 95
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre