Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL AU PLAISIR DES VIGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 81762248600029
Numéro de voie du demandeur : 49A
Libellé de la voie du demandeur : Promenade de la Corniche
Code postal du demandeur : 13960
Localité du demandeur : SAUSSET LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : JONCIER
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : VALLON-PONT-D'ARC
Section cadastrale 1 : 1583D
Section cadastrale 2 : 1592D
Section cadastrale 3 : 1593D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7563
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre