Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES SOURCES
Numéro de SIRET du demandeur : 839730488
Numéro de voie du demandeur : 320
Libellé de la voie du demandeur : route de Salavas
Code postal du demandeur : 07150
Localité du demandeur : VALLON PONT D'ARC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS DE JAULET
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : VALLON-PONT-D'ARC
Section cadastrale 1 : 2151B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1551
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 46
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 255
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 154
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
France Cadastre