Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.M.E.R.G.C
Dénomination personne morale demandeur : Syndicat Mixte Espace Restitution de la Grotte Cha
Numéro de SIRET du demandeur : 20000957900018
Libellé de la voie du demandeur : Hotel du Departement Boulv
Code postal du demandeur : 07007
Localité du demandeur : PRIVAS
Boîte postale du demandeur : 737
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PIERRE AGUSADE
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : VALLON-PONT-D'ARC
Section cadastrale 1 : 1063E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 272725
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9860
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 760
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre