Informations sur le permis de construire n°00329719M0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CPV SUN 40
Numéro de SIRET du demandeur : 84072638400018
Numéro de voie du demandeur : 47
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : J.A. Schumpeter
Code postal du demandeur : 34470
Localité du demandeur : Perols
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Graves
Code postal du terrain : 03190
Localité du terrain : Vallon-en-Sully
Section cadastrale 1 : 9ZS
Section cadastrale 2 : 69ZS
Section cadastrale 3 : 70ZS
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28