Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA MARE
Numéro de SIRET du demandeur : 40214120400022
Numéro de voie du demandeur : 200
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Ates
Code postal du demandeur : 88260
Localité du demandeur : Les Vallois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Sorriere
Code postal du terrain : 88260
Localité du terrain : Les Vallois
Section cadastrale 1 : 85ZD
Section cadastrale 2 : 6ZD
Section cadastrale 3 : 5ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 205031
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6533
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1060
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
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