Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LE VIEUX MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 38392796900014
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Riviere
Code postal du demandeur : 54830
Localité du demandeur : Vallois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Gerbeviller
Code postal du terrain : 54830
Localité du terrain : Vallois
Section cadastrale 1 : 499B
Section cadastrale 2 : 500B
Section cadastrale 3 : 501B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1969
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 650
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-19
France Cadastre