Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : RJGD PATRIMOINE
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Gantin
Code postal du demandeur : 74150
Localité du demandeur : RUMILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Vers Uaz
Code postal du terrain : 74150
Localité du terrain : VALLIERES
Section cadastrale 1 : 1840B
Section cadastrale 2 : 1864B
Section cadastrale 3 : 2131B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3499
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 634
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre