Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : FROMAGERIE CHABERT
Numéro de SIRET du demandeur : 32026778400001
Numéro de voie du demandeur : 710
Libellé de la voie du demandeur : Route de Val de Fier
Code postal du demandeur : 74150
Localité du demandeur : VALLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 710
Libellé de la voie du terrain : Route de Val de Fier
Code postal du terrain : 74150
Localité du terrain : VALLIERES
Section cadastrale 1 : 0662C
Section cadastrale 2 : 0664C
Section cadastrale 3 : 0738C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27723
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 560
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 380
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 13467
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 352
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
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