Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro de SIRET du demandeur : 22740001700074
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du 30_ Regiment d'Infa
Lieu-dit du demandeur : CS 32444
Code postal du demandeur : 74041
Localité du demandeur : ANNECY CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de l'Artisanat
Lieu-dit du terrain : Zone d'activites Vers Uaz
Code postal du terrain : 74150
Localité du terrain : VALLIERES-SUR-FIER
Section cadastrale 1 : 2077B
Section cadastrale 2 : 2081B
Section cadastrale 3 : 2085B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6722
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre