Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 200
Libellé de la voie du demandeur : Route de Sur les Marais
Code postal du demandeur : 74150
Localité du demandeur : VALLIERES SUR FIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Verlioz
Lieu-dit du terrain : Verlioz
Code postal du terrain : 74150
Localité du terrain : VALLIERES SUR FIER
Section cadastrale 1 : 1541B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 962
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-31
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 220
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre