Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES MARAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 52918352700017
Numéro de voie du demandeur : 33T
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de France
Lieu-dit du demandeur : 59
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sur les Marais
Code postal du terrain : 74150
Localité du terrain : VALLIERES
Section cadastrale 1 : 1651B
Section cadastrale 2 : 1653B
Section cadastrale 3 : 1654B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9775
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-09
Nombre de logements de 4 pièces : 28
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3200
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
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