Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : IMMODEC
Numéro de SIRET du demandeur : 45194191800000
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : Rue Rene Cassin
Code postal du demandeur : 74150
Localité du demandeur : RUMILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 983
Libellé de la voie du terrain : RTE DE GENEVE
Code postal du terrain : 74150
Localité du terrain : VALLIERES
Section cadastrale 1 : 0928C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1395
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 646
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre