Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES VOLAILLES DE VERLIOZ
Numéro de SIRET du demandeur : 87957544700013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Mousserons
Lieu-dit du demandeur : SEYNOD
Code postal du demandeur : 74600
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Verlioz
Code postal du terrain : 74150
Localité du terrain : VALLIERES-SUR-FIER
Section cadastrale 1 : 2192B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9787
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 18
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 59
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 563
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 669
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 460
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-20
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